Projet de décret - 231 (2005-2006)

Projet de décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Déposé au parlement le 2006-03-14

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Décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 avril 2006 (après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 21 mars 2006 (après-midi)

Décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education