projet de décret - 262 (2005-2006)
Projet de décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport"
Déposé au parlement le 19/05/2006
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Banque carrefour de la législation
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Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales et Sport
Nom non spécifié
Comptabilité