Projet de décret - 336 (2006-2007)
Projet de décret modifiant le décret du 1er juillet 2005 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Déposé au parlement le 2007-03-22
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation