Projet de décret - 336 (2006-2007)

Projet de décret modifiant le décret du 1er juillet 2005 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Déposé au parlement le 2007-03-22
Matière(s)
  • enseignement secondaire professionnel
  • enseignement secondaire technique
  • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
  • formation professionnelle
  • enseignement secondaire

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