projet de décret - 353 (2006-2007)
Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
Déposé au parlement le 2007-02-02
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
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Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales et Sport
Nom non spécifié
Comptabilité