Projet de décret - 367 (2006-2007)

Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987

Déposé au parlement le 2007-03-13

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987

144e, 145e et 146e Cahiers d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport sur les comptes généraux de la Communauté française pour les années 1986, 1987 et 1988 et résultats à insérer dans le décret de réglement définitif du budget de la Communauté française pour ces mêmes années

Amendement(s) en commission

Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1987 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité