Projet de décret - 470 (2007-2008)
Projet de décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé ; de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de l'enseignement secondaire de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Matière(s)
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enseignement de promotion sociale
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internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
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enseignement spécialisé / enseignement spécial
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enseignement secondaire
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enseignement fondamental
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enseignement artistique
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enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
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centres PMS (psycho-médico-sociaux)
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bâtiments scolaires et/ou académiques
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subventions et/ou dotations