Projet de décret - 470 (2007-2008)

Projet de décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé ; de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de l'enseignement secondaire de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

Matière(s)
  • enseignement de promotion sociale
  • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
  • enseignement spécialisé / enseignement spécial
  • enseignement secondaire
  • enseignement fondamental
  • enseignement artistique
  • enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
  • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
  • bâtiments scolaires et/ou académiques
  • subventions et/ou dotations

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