projet de décret - 502 (2007-2008)
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse
Déposé au parlement le 2007-12-19
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Finances, Budget, Affaires générales et Sport
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