Projet de décret - 513 (2007-2008)

Projet de décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'enseignement universitaire par l'Etat

Matière(s)
  • subventions et/ou investissements
  • règlement
  • personnel de l'enseignement
  • enseignement universitaire
  • enseignement officiel
  • élections

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