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Projet de décret - 513 (2007-2008)
Projet de décret - 513 (2007-2008)
Projet de décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'enseignement universitaire par l'Etat
Matière(s)
subventions et/ou investissements
règlement
personnel de l'enseignement
enseignement universitaire
enseignement officiel
élections
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