Projet de décret - 521 (2007-2008)
Projet de décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Déposé au parlement le 2008-02-22
Matière(s)
manuels scolaires
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
obligation scolaire
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
Inspection scolaire
enseignement à distance (EAD)
reconnaissance administrative et/ou labellisation
enseignement à domicile
Commission de l'Enseignement à domicile
équipements scolaires et/ou pédagogiques
enseignement à l'extérieur des établissements d'enseignement
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
