Projet de décret - 584 (2007-2008)

Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Déposé au parlement le 2009-01-13
Matière(s)
  • Commission communautaire des professions et des qualifications (CCPQ)
  • enseignement secondaire professionnel
  • enseignement secondaire technique
  • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
  • formation professionnelle
  • enseignement secondaire

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