Projet de décret - 606 (2008-2009)
Projet de décret portant intégration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté Polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités
Déposé au parlement le 2008-11-07
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