projet de décret - 615 (2008-2009)
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Déposé au parlement le 2008-11-27
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