Projet de décret - 652 (2008-2009)

Projet de décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

Déposé au parlement le 2009-02-03

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Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

Compte rendu intégral Séances du mardi 17 février 2009 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport