Projet de décret - 675 (2008-2009)

Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Déposé au parlement le 2009-03-17

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Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Compte rendu intégral Séance du lundi 27 avril 2009 (après-midi)

Compte rendu intégral Séances du mardi 28 avril 2009 (matin et après-midi)

Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Rapport de Commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma

Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse