projet de décret - 678 (2008-2009)
Projet de décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
Déposé au parlement le 2009-03-19
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif