projet de décret - 699 (2008-2009)
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la région de Bruxelles-Capitale relatif au programme "Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme ..." dit programme JEEP
Déposé au parlement le 2009-04-07
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