Projet de décret - 161 (2010-2011)

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Déposé au parlement le 2011-01-18

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Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale