projet de décret - 168 (2010-2011)
Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975.
Déposé au parlement le 2011-02-14
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