Projet de décret - 460 (2012-2013)

Projet de décret modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Déposé au parlement le 2013-03-04
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