Projet de décret - 491 (2012-2013)

Projet de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Déposé au parlement le 2013-06-04

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Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse

Projet de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française