Projet de décret - 536 (2012-2013)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française

Déposé au parlement le 2013-08-26

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Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française

Compte rendu intégral Séance du mercredi 16 octobre 2013

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française