projet de décret - 555 (2013-2014)
Projet de décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
Déposé au parlement le 2013-10-25
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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