projet de décret - 592 (2013-2014)
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)
Déposé au parlement le 2014-01-13
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