Projet de décret - 629 (2013-2014)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie

Matière(s)

éthique
Wallonie (entité fédérée)
Commission communautaire française (COCOF)
accord de coopération
Commission de déontologie et d'éthique des mandataires publics

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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie

Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 avril 2014 (matin et après-midi)

Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Marianne Saenen

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie

Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Marianne Saenen

Commission de déontologie - Etat d'avancement Auteur(e)s

Stéphane Hazée