projet de décret - 670 (2013-2014)
Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Déposé au parlement le 2014-06-03
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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