Projet de décret - 119 (2014-2015)

Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Déposé au parlement le 2015-05-27

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Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 27 mai 2015

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale