Projet de décret - 290 (2015-2016)

Projet de décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur

Déposé au parlement le 2016-05-24

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Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur

Projet de décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Projet de décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur