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Projet de décret - 298 (2015-2016)
Projet de décret - 298 (2015-2016)
Projet de décret relatif à l'Enseignement de Promotion sociale inclusif
Déposé au parlement le 2016-06-07
Matière(s)
minerval
enseignement de promotion sociale
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
recours administratifs
insertion scolaire des handicapés
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
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