Projet de décret - 307 (2015-2016)

Projet de décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires

Déposé au parlement le 2016-06-17

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Décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires

Projet de décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Amendements en commission

Projet de décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires