Projet de décret - 332 (2015-2016)
Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Déposé au parlement le 2016-09-12
Matière(s)
politique culturelle
coopération / synergie
coopération communauté/région
artistes/écrivains
arts de la scène / arts vivants
accord de coopération
promotion des artistes, des écrivains et des oeuvres de la Communauté française
aide à la production/création/diffusion en arts de la scène / arts vivants
administration publique
reconnaissance et subvention
reconnaissance administrative et/ou labellisation
spectacles pour l'enfance et la jeunesse
Charte associative
établissements d'enseignement
