Projet de décret - 332 (2015-2016)

Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

Déposé au parlement le 2016-11-17

Matière(s)

politique culturelle
coopération / synergie
coopération communauté/région
artistes/écrivains
arts de la scène / arts vivants
accord de coopération
promotion des artistes, des écrivains et des oeuvres de la Communauté française
aide à la production/création/diffusion en arts de la scène / arts vivants
administration publique
reconnaissance et subvention
reconnaissance administrative et/ou labellisation
spectacles pour l'enfance et la jeunesse
Charte associative
établissements d'enseignement

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Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

Décret du 13 octobre 2016 modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance Auteur(e)s

Isabelle Emmery

Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Véronique Salvi, Bertin Mampaka Mankamba, Anne Lambelin, Patrick Prévot