Projet de décret - 393 (2016-2017)

Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Déposé au parlement le 2017-01-18

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Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 25 janvier 2017

Amendement(s) en commission

Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Amendement(s) en commission

Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle