Projet de décret - 495 (2016-2017)

Projet de décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

Déposé au parlement le 2017-08-31

Matière(s)

financement
coût / dépenses
droit et/ou législation
centres hospitaliers universitaires
services et/ou infrastructures de dispensation des soins
équipements médicaux et/ou paramédicaux

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Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Alain Destexhe, Patricia Potigny, Fabian Culot

Projet de décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

Projet de décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

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Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Eddy Fontaine

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Alain Destexhe, Patricia Potigny, Fabian Culot