Projet de décret - 516 (2016-2017)

Projet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française

Matière(s)
  • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
  • reconnaissance administrative et/ou labellisation
  • personnel enseignant
  • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
  • Union européenne
  • enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
  • droit et/ou législation
  • conditions générales d'accès à un emploi dans la fonction publique
  • Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement

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