projet de décret - 646 (2017-2018)
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels
Déposé au parlement le 2018-06-14
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