Projet de décret - 685 (2018-2019)

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. "

Déposé au parlement le 2018-10-04

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Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. "

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 14 novembre 2018

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. "

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. "

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. "