Projet de décret - 688 (2018-2019)

Projet de décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Déposé au parlement le 2018-12-14

Matière(s)

sport amateur
subventions et/ou investissements
infrastructures sportives
décret
ADEPS (Administration de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air)
promotion de l'activité physique et/ou sportive
plans, programmes et ensembles de mesures en matière d'activités sportives

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Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 octobre 2018

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 14 novembre 2018

Rapport de Commission présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Auteur(e)s

Dimitri Legasse

Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Projet de décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Projet de décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport