Projet de décret - 688 (2018-2019)

Projet de décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Déposé au parlement le 2018-12-14
Matière(s)
  • sport amateur
  • subventions et/ou investissements
  • infrastructures sportives
  • décret
  • ADEPS (Administration de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air)
  • promotion de l'activité physique et/ou sportive
  • plans, programmes et ensembles de mesures en matière d'activités sportives

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