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Projet de décret - 728 (2018-2019)
Projet de décret - 728 (2018-2019)
Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 2019-01-15
Matière(s)
médecine / sciences médicales
statut administratif (fonction publique)
enseignement supérieur artistique
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS
financement
enseignement supérieur non universitaire
enseignement universitaire
enseignement supérieur
dentisterie / sciences dentaires
congés
chercheur
personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
carrière professionnelle
subsides sociaux dans l'enseignement supérieur
insertion scolaire des handicapés
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
personnel directeur de l'enseignement
personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
instituts supérieurs d'architecture
fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
personnel administratif de l'enseignement
personnel ouvrier de l'enseignement
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
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Texte adopté en commission
Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
Projet de décret
Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur
