Projet de décret - 739 (2018-2019)

Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Déposé au parlement le 2019-01-29

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Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Amendement(s) en commission

Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance

Amendement(s) en commission

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance

Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française