Projet de décret - 753 (2018-2019)
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
Déposé au parlement le 2019-02-13