Projet de décret - 757 (2018-2019)

Projet de décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Déposé au parlement le 2019-02-13

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Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Projet de décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 20 février 2019

Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Projet de décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement