Projet de décret - 766 (2018-2019)
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
Déposé au parlement le 2019-02-14
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
enseignement secondaire artistique
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
enseignement maternel
recrutement du personnel
pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
personnel directeur de l'enseignement
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
personnel enseignant
nomination du personnel (fonction publique)
Pacte pour un enseignement d'excellence