Projet de décret - 825 (2018-2019)

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Déposé au parlement le 2019-04-15

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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Compte rendu intégral - Séance du jeudi 2 mai 2019

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Texte adopté en commission de l'Education

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires