projet de décret - 52 (2019-2020)
Projet de décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Déposé au parlement le 2020-02-19
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif
Nom non spécifié
Secrétariat administratif