Projet de décret - 168 (2020-2021)

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021

Déposé au parlement le 2020-12-03
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