Projet de décret - 317 (2021-2022)

Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

Déposé au parlement le 2021-11-18

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Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

Avis présenté au nom de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

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Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles