Projet de décret - 396 (2021-2022)

Projet de décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française

Déposé au parlement le 2022-05-30

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Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française

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