Projet de décret - 441 (2022-2023)
Projet de décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-Paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 2022-09-28
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement