Projet de décret - 535 (2022-2023)
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires
Déposé au parlement le 2023-04-20
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires