Projet de décret - 586 (2023-2024)

Projet de décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française

Matière(s)

organisme d'intérêt public (OIP)
services et/ou infrastructures et/ou opérateurs
gestion
décret spécial
bonne gouvernance

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Projet de décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française

Projet de décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française Auteur(e)s

Sybille de Coster-Bauchau

Projet de décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française