projet de décret - 34 (2024-2025)
Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux bâtiments scolaires, à la Recherche et à la culture
Déposé au parlement le 14/11/2024
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Budget et Bâtiments scolaires
